Sanctions : information concernant le nouveau format XML des listes de sanctions
Berne, 19.1.2024 - Le SECO a publié sur son site un exemple de liste de sanctions dans lequel plusieurs sanction-set-id sont liés au même target ssid. À partir du 1er avril 2024, les utilisateurs devront être en mesure de traiter les données selon ce modèle. Elle concernera un nombre très faible de personnes et entités sanctionnées, et en particulier l’ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la Libye (RS 946.231.149.82). Tout changement relatif à des entrées existantes sera publié et communiqué par les canaux habituels en temps voulu.