La Suisse reprend de nouvelles réglementations de l’UE sur l’aviation
Berne, 22.1.2025 - Le 16 janvier 2025, le Comité mixte Suisse-Union européenne (UE) du transport aérien a entériné la reprise de différents actes communautaires par la Suisse, qui visent à maintenir un niveau de sécurité uniformément élevé au sein de l’aviation civile européenne. Le Conseil fédéral avait approuvé la reprise de ces réglementations lors de sa séance du 15 janvier 2025. Les nouvelles dispositions entreront en vigueur le 1er février 2025.