Le Conseil fédéral adopte l’ordonnance sur la coopération militaire internationale (OCMI)
Berne, 13.11.2024 - Le Conseil fédéral a adopté, lors de sa séance du 13 novembre 2024, une nouvelle ordonnance sur la coopération militaire internationale. La nouvelle ordonnance permet de combler une lacune juridique et de regrouper les dispositions existantes en matière de coopération militaire internationale. Le traitement des demandes en matière de transits terrestres de militaires étrangers est ainsi optimisé et le cadre juridique de la coopération militaire internationale clarifié.