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Publié le 6 novembre 2024

Le Conseil fédéral met en œuvre les mesures phares de la Politique agricole à partir de 2022

Berne, 6.11.2024 - Le Conseil fédéral entend améliorer encore davantage les conditions économiques et sociales encadrant l’agriculture. Le 6 novembre 2024, il a adopté le train d’ordonnances agricoles 2024, qui met en œuvre les dispositions législatives de la Politique agricole à partir de 2022 (PA22+) adoptées par le Parlement en juin 2023. Ce faisant, il renonce à introduire des mesures ou des prescriptions entraînant une forte charge administrative.