Le Conseil fédéral fixe la date d’entrée en vigueur des bases légales relatives à l’aménagement du territoire pour les projets de construction stratégiques du CERN
Berne, 18.11.2026 — Lors de sa séance du 18 novembre 2026, le Conseil fédéral a fixé au 1er janvier 2027 l’entrée en vigueur de la modification de la loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI), de l’ordonnance d’exécution et du plan sectoriel pour les constructions du CERN. L’attribution à la Confédération de la compétence en matière d’aménagement du territoire pour les projets de construction stratégiques du CERN vise à assurer la sécurité de la planification et à simplifier les procédures.
La révision de la loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI), adoptée par le Parlement en septembre 2024, a permis de créer la base légale nécessaire au plan sectoriel fédéral pour les constructions et les installations du CERN et de préciser la répartition des tâches entre la Confédération et le canton de Genève. L’objectif est de renforcer la coordination entre les autorités concernées et de garantir une mise en œuvre efficace des projets tout en tenant compte des intérêts publics de chaque partie.
L’ordonnance concernant la procédure d’approbation des plans précise les dispositions de la LERI. Le plan sectoriel de la Confédération vise, quant à lui, à anticiper les développements prévus au CERN et à garantir leur compatibilité avec les objectifs de la politique fédérale. L’ordonnance et le plan sectoriel entreront en vigueur le 1er janvier 2027, en même temps que la modification de la LERI.
Le CERN et la Suisse
Le rôle du CERN en tant qu’infrastructure de recherche est d’étudier la composition et le fonctionnement de l’Univers. Fondé en 1954, le CERN est une organisation intergouvernementale dont le siège est à Genève. Il compte aujourd’hui 25 États membres, dont la Suisse, ainsi que 10 États associés. La présence du CERN contribue de manière significative au rayonnement scientifique, technologique et économique de la Suisse. Outre son rôle central dans des avancées majeures telles que le World Wide Web ou l’hadronthérapie, le CERN forme des spécialistes hautement qualifiés qui renforcent durablement le tissu académique et industriel suisse.
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