La protection contre les discriminations au cœur d’un colloque national à Berne
Berne, 12.11.2026 — La Commission fédérale contre le racisme, la Commission fédérale pour les questions féminines, humanrights.ch et la Plateforme des ONG suisses pour les droits humains ont réuni aujourd’hui à Berne des spécialistes suisses et européens à l’occasion d’un colloque national consacré à une question centrale : comment garantir une protection cohérente et effective contre les discriminations en Suisse ? La perspective d’adopter une loi générale sur l’égalité de traitement était au cœur des discussions.
Aujourd’hui, la protection contre les discriminations reste fragmentée en Suisse. Les possibilités de faire valoir ses droits varient selon le motif de discrimination et le domaine concerné. Ainsi, les discriminations fondées sur le sexe ou le handicap font l’objet de dispositions spécifiques, tandis que la protection juridique est encore lacunaire en matière de discriminations raciales ou de discriminations liées à l’âge ou à l’identité de genre. « L’égalité de traitement doit être une réalité pour chaque personne. Il est temps que cela change. », a déclaré Ursula Schneider Schüttel, présidente de la Commission fédérale contre le racisme, dans son allocution d’ouverture.
Le comité d’organisation du colloque a appelé le monde politique, les institutions et la société civile à renforcer la protection juridique contre les discriminations et à faire de l’égalité de traitement une réalité pour tout le monde.
L’adoption d’une loi générale sur l’égalité de traitement permettrait de répondre à quatre enjeux majeurs : combler les lacunes actuelles de la protection juridique, garantir une protection équivalente quel que soit le motif de discrimination, étendre cette protection à tous les domaines et renforcer la justice sociale, la santé publique et l’innovation économique. Elle contribuerait ainsi au respect de la dignité humaine, valeur fondamentale de notre société.
Isabelle Chopin, directrice du Migration Policy Group, a rappellé qu'« une loi ne suffit pas à elle seule. Pour que la protection contre les discriminations soit effective, elle doit s'accompagner de ressources dédiées permettant d'en garantir la mise en œuvre. »
Mettre en perspective les expériences et les approches
Le colloque a réuni des spécialistes des milieux juridique, politique, scientifique et associatif provenant de différentes régions de Suisse et d’Europe. Les échanges se sont articulés autour de trois axes principaux : les possibilités et les limites d’un cadre général de protection, les moyens de garantir une protection effective et les conditions politiques et sociales nécessaires à une telle réforme.
Les discussions ont également porté sur les évolutions récentes et futures de la discrimination, notamment dans le contexte de la transformation numérique et du développement de l’intelligence artificielle. Les discriminations algorithmiques constituent à cet égard un nouveau défi pour le droit de l’égalité de traitement et illustrent la nécessité de réexaminer régulièrement le cadre juridique pour s’assurer qu’il reste adapté aux évolutions de la société et de la technologie. Estelle Pannettier, Senior Policy Manager chez AlgorithmWatch CH, a attiré l’attention sur l'importance de la transparence dans les décisions faisant intervenir l'intelligence artificielle : « Chaque personne doit pouvoir savoir si une décision la concernant a été prise à l'aide d'une intelligence artificielle. Sans transparence, il est impossible de se défendre. »
Un débat qui doit déboucher sur des pistes concrètes
Le colloque a permis de croiser les expériences et les expertises, de dégager des constats communs et de proposer des pistes concrètes pour renforcer la protection contre les discriminations en Suisse. Les échanges ont notamment montré la nécessité de poursuivre la réflexion sur l’évolution du cadre juridique et sur l’adoption d’une loi générale sur l’égalité de traitement.
L’enjeu n’est dès lors plus seulement de savoir s’il faut renforcer la protection contre les discriminations, mais de définir un cadre juridique cohérent, effectif et accessible à toutes et tous.
Cette réflexion doit désormais se traduire en actions concrètes. Pour ce faire, les deux commissions fédérales organiseront l’année prochaine une série d’ateliers consacrés à l’adoption d’une éventuelle loi générale sur l’égalité de traitement. Ces ateliers permettront d’approfondir les pistes dégagées lors du colloque et d’examiner les moyens de faire progresser concrètement l’égalité de traitement en Suisse, à tous les niveaux.