Ouverture d’une consultation: Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication
Bern / Berne / Berna, 22.04.2026 — Révision de l’ordonnance sur le commerce du bois (OCBo) en vue de lever les entraves au commerce liées aux importations de bois et de produits dérivés du bois provenant de l’Union européenne (UE)
L’OCBo doit être adaptée afin de faciliter les importations provenant de l’UE et ainsi de renforcer la compétitivité des entreprises suisses concernées. Le devoir de diligence doit à l’avenir pouvoir être simplifié pour le bois et les produits dérivés du bois dont il est attesté que la première mise sur le marché est conforme au droit de l’UE. Les modifications correspondantes figurent dans le projet de l’ordonnance révisée.
Date d’ouverture: 22 avril 2026
Date limite: 13 août 2026