Audit de l’efficacité dans l’homologation de produits phytosanitaires
Berne, 12.10.2026 — Tout produit phytosanitaire (PPh) doit être homologué avant de pouvoir être utilisé en Suisse. Cinq offices fédéraux issus de trois départements interviennent dans cette procédure d’homologation : sous la direction du Service d’homologation de l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV), l’Office fédéral de l’agriculture, Agroscope, l’Office fédéral de l’environnement, le Secrétariat d’État à l’économie et l’OSAV examinent différents aspects de l’efficacité et des risques liés aux PPh. En fin d’année 2025, la procédure d’homologation suisse s’est encore rapprochée des normes de l’Union européenne.
Le Contrôle fédéral des finances (CDF) s’est penché sur l’efficacité des procédures d’homologation et la couverture des coûts par les émoluments. Son audit fait ressortir la nécessité d’agir : la complexité des structures et des processus se traduit par des retards excessifs dans le traitement des demandes, tandis que les émoluments perçus s’avèrent insuffisants.