Le Conseil fédéral est favorable à la réhabilitation des volontaires suisses de la Résistance française et italienne
Berne, 14.01.2026 — Le Parlement souhaite réhabiliter les volontaires suisses qui ont combattu dans la Résistance française et italienne pendant la Seconde Guerre mondiale. Le Conseil fédéral est lui aussi favorable à cette réhabilitation et soutient le projet de loi du Parlement à cette fin, comme il l’expose dans son avis du 14 janvier 2026.
Tout Suisse qui prend du service dans une armée étrangère commet une infraction sanctionnée par le code pénal militaire. C’est sur cette base qu’ont été condamnés les volontaires suisses qui s’étaient engagés dans la Résistance française ou dans la Résistance italienne pendant la Seconde Guerre mondiale. Le projet de loi visant à les réhabiliter prévoit l’annulation de ces jugements.
Le Conseil fédéral souligne que les jugements prononcés contre ces volontaires ont été rendus en conformité avec la loi. Il ne critique donc pas l’attitude des autorités de l’époque. Il ajoute dans son avis que l’annulation de tous les jugements pénaux prononcés à l’époque ne vise pas à remettre en question l’interdiction de s’engager dans une armée étrangère.
Ces jugements heurtent toutefois notre sens actuel de la justice, raison pour laquelle il faut aujourd’hui reconnaître la lutte pour la démocratie. Le projet de loi de réhabilitation honore l’engagement des volontaires pour la liberté et la démocratie. Lors de sa séance du 14 janvier 2026, le Conseil fédéral a donc exprimé son soutien en faveur de la proposition du Parlement de réhabiliter les volontaires suisses ayant combattu dans la Résistance française ou italienne.
Pour le Conseil fédéral, la réhabilitation acquise de plein droit est conforme au principe de la proportionnalité parce qu’elle peut être mise en œuvre rapidement et sans travaux importants. Comme la loi fédérale sur la réhabilitation des volontaires de la guerre civile espagnole, le nouveau projet législatif ne prévoit pas la possibilité pour les personnes concernées de requérir des autorités une décision individuelle ni celle de demander une indemnité financière.