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Communiqué de pressePublié le 18 novembre 2026

Avis de publication: Mandat de négociation de la délégation suisse pour la 14e Conférence des Parties à la Convention sur les effets transfrontières des accidents industriels

Berne, 18.11.2026 — La 14e Conférence des Parties à la Convention sur les effets transfrontières des accidents industriels se tiendra les 9 et 10 décembre 2026 à Genève. Le Conseil fédéral a approuvé le mandat de négociation correspondant le 18 novembre 2026.