Ouverture d’une consultation: Commissions parlementaires
Bern / Berne / Berna, 06.07.2026 — Iv. pa. 25.403. Modification de la loi sur les écoles suisses à l’étranger
L’initiative parlementaire propose de modifier la loi sur les écoles suisses à l’étranger pour permettre le recrutement d’enseignants suisses et de responsables d’établissement par un employeur sis en Suisse, en vue de leur détachement auprès des écoles suisses reconnues à l’étranger. Cette modification législative doit faciliter le recrutement d’enseignants suisses, améliorer leurs conditions d’engagement et favoriser la mobilité.
Date d’ouverture: 6 juillet 2026
Date limite: 1er novembre 2026