Le Conseil fédéral adopte les grandes lignes de l’optimisation du système salarial de l’administration fédérale
Berne, 02.05.2025 — Le futur système salarial de l’administration fédérale tiendra davantage compte de la situation sur le marché. À sa séance du 30 avril 2025, le Conseil fédéral a adopté le concept détaillé relatif à l’optimisation de ce système, appliquant ainsi des décisions antérieures et répondant à des demandes du Parlement allant dans ce sens. L’optimisation du système salarial ne fait pas partie des mesures d’allégement budgétaire prévues dans le domaine du personnel.
En adoptant le concept détaillé relatif à l’optimisation du système salarial fédéral, le Conseil fédéral a chargé l’administration de remanier en temps utile les dispositions pertinentes du droit du personnel. Pour ce qui concerne l’évolution des salaires, le système de l’administration fédérale s’orientera davantage vers les systèmes d’entreprises comparables et sera ainsi plus conforme à la réalité du marché. Ce faisant, le Conseil fédéral applique des décisions antérieures, reposant sur le postulat 19.3974 (« Dissocier l’évolution salariale de l’évaluation des prestations ») de la Commission des finances du Conseil national.
Le concept détaillé prévoit l’abrogation du caractère automatique et général de l’évolution salariale, dont la fin peut être plus ou moins rapide en fonction du temps qu’il faut à chaque collaboratrice ou collaborateur pour atteindre le sommet de sa classe de salaire sur la base de l’évaluation de ses prestations. À l’avenir, l’évolution salariale sera fondée sur un modèle prévoyant un salaire cible, qu’une personne pourra obtenir en fournissant constamment des prestations de bonne qualité. Ce salaire cible sera inférieur au montant maximal de la classe de salaire. Celui-ci restera atteignable si la personne fournit en permanence des prestations de très bonne qualité.
D’une année à l’autre, les salaires progresseront dans des proportions moins importantes qu’à l’heure actuelle. En contrepartie, leur niveau initial sera globalement plus élevé que dans le système en vigueur. Ce changement devrait avoir des effets positifs sur l’administration fédérale, notamment en matière de recrutement du personnel. Il tient en outre compte des nouvelles réalités, à savoir que les personnes restent dans un emploi moins longtemps qu’auparavant. Selon les modélisations effectuées par l’administration fédérale, le salaire total qu’une personne aura accumulé à la fin de son parcours professionnel en vertu du nouveau système sera, toutes classes de salaire confondues, stable par rapport à celui que cette personne peut percevoir dans le système actuel.
Visant à compenser les différences régionales relatives au coût de la vie, l’indemnité de résidence n’est plus pertinente en raison de la mobilité croissante du personnel fédéral. C’est pourquoi elle sera abrogée et intégrée dans le salaire de base.
L’optimisation du système salarial devrait, à moyen et long terme, faire légèrement baisser les coûts salariaux de l’administration fédérale. Elle ne fait toutefois pas partie des mesures d’allégement budgétaire prévues dans le domaine du personnel. Quelques années après sa mise en place, le système salarial optimisé fera l’objet d’une évaluation visant à déterminer si les effets escomptés se sont produits.