Assurance-maladie: le Conseil fédéral a examiné le système des caisses cantonales de compensation
Berne, 27.05.2026 — Faire collaborer une caisse cantonale de compensation des coûts avec les caisses-maladie existantes entraînerait des tâches et des charges supplémentaires par rapport au système actuel. C’est la conclusion d’un rapport approuvé par le Conseil fédéral lors de sa séance du 27 mai 2026, en réponse au postulat Poggia «Application de la LAMal. Pour une liberté d’organisation des cantons».
Afin de donner plus de latitude aux cantons dans la mise en œuvre de la LAMal, le postulat 24.3224 Poggia «Application de la LAMal. Pour une liberté d’organisation des cantons» a chargé le Conseil fédéral d’exposer, dans un rapport, les avantages et inconvénients d’une caisse cantonale de compensation des coûts. Cette caisse serait le seul assureur auprès duquel tous les assurés du canton devraient s’affilier. Elle financerait les coûts à la charge de la LAMal, fixerait et percevrait les primes et déléguerait aux actuelles caisses-maladie l’exécution de tâches administratives telles que le contrôle des factures et la prise en charge des contentieux.
Dans son analyse, le Conseil fédéral arrive à la conclusion que le système proposé par le postulat n’est pas adéquat. Il serait en effet plus complexe pour les assurés en raison de la multiplication des acteurs. L’existence d’une ou de plusieurs caisses cantonales de compensation augmenterait par ailleurs les frais administratifs, ce qui se répercuterait sur les primes. Enfin, les rôles multiples des cantons, qui seraient représentés dans les organes dirigeants de la caisse de compensation tout en étant propriétaires des hôpitaux publics et autorité d’approbation des conventions tarifaires, seraient de nature à générer des conflits d’intérêts.