Trois noms proposés pour la succession du juge suisse à la Cour européenne des droits de l’homme
Berne, 01.04.2026 — Lors de sa séance du 1er avril 2026, le Conseil fédéral a décidé des trois noms qui figureraient sur la liste proposée au Conseil de l’Europe pour la succession d’Andreas Zünd, le juge suisse à la Cour européenne des droits de l’homme (Cour EDH) à Strasbourg. Il s’agit de Jeanine de Vries Reilingh, juge au Tribunal cantonal de Neuchâtel, et de Julia Hänni et Giuseppe Muschietti, tous deux juges au Tribunal fédéral.
Le mandat du juge suisse Andreas Zünd prendra fin le 8 février 2027. C’est l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe qui élira à bulletins secrets, probablement en janvier 2027, la personne lui qui succédera, faisant son choix parmi les trois noms que le Conseil fédéral doit soumettre au Conseil de l’Europe d’ici au 10 mai 2026.
La Cour EDH veille au respect de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) par les États parties et connaît des requêtes dont elle est saisie pour violation de celle-ci. Elle se compose d’un juge pour chacun des 46 États parties. Les juges sont élus pour un mandat de neuf ans non renouvelable.