Remboursement de l’impôt sur les huiles minérales
Berne, 18.11.2025 — Les exploitations agricoles suisses consomment aujourd’hui davantage d’huile diesel et moins d’essence que par le passé. Le Département fédéral des finances (DFF) a modifié son ordonnance sur les allégements fiscaux pour l’impôt sur les huiles minérales afin de tenir compte de cette évolution du monde agricole. Déterminante dans le calcul du remboursement, la répartition fixe entre les deux types de carburant passe à 10% pour l’essence et à 90% pour l’huile diesel. La modification entrera en vigueur le 1er janvier 2026.
