Le Conseil fédéral renforce le recyclage des emballages et des déchets

L’ordonnance sur les emballages pour boissons (RS 814.621), qui date de l’an 2000, est remplacée par un nouveau texte concernant l’ensemble des emballages, afin de réduire les atteintes à l’environnement qu’ils occasionnent. Les emballages doivent autant que possible se prêter au recyclage et être davantage fabriqués à partir de matériaux recyclés. En outre, l’ordonnance exige de limiter les emballages superflus et l’usage de substances extrêmement préoccupantes. Désormais, les emballages en matières plastiques et les briques à boissons doivent être recyclés respectivement à au moins 55 % et à 70 %. Les commerçants et les fabricants d’emballages à usage unique en matières plastiques sont tenus de proposer des collectes séparées à leur clientèle. Ces modifications mettent en œuvre la motion Dobler 20.3695 « Doper le recyclage du plastique pour développer l’économie circulaire » et le nouveau cadre légal exigé par l’initiative parlementaire 20.433 « Développer l’économie circulaire en Suisse ». Enfin, d’autres emballages en verre, notamment ceux destinés aux denrées alimentaires, seront soumis à la taxe d’élimination anticipée et intégrés ainsi au financement de la collecte et du recyclage du verre. De plus, il sera possible de déroger à la consigne obligatoire pour les emballages pour boissons.

Gestion des déchets : priorité au recyclage

En vertu de la loi sur la protection de l’environnement (RS 814.01), l’ordonnance sur les déchets (OLED ; RS 814.600) priorise la réutilisation ainsi que la valorisation matière, c’est-à-dire le recyclage. Il convient de limiter les déchets au strict minimum et, lorsque c’est impossible, de recourir à la réutilisation ou au recyclage.

Avec la révision de l’OLED, le Conseil fédéral met en œuvre la motion 24.3475 « Supprimer le blocage réglementaire dans le recyclage du zinc ». Dès 2026, les exploitants d’installations d’incinération des ordures ménagères sont tenus de récupérer les métaux valorisables, tels que le zinc, contenus dans les cendres volantes. Pour ce faire, les nouvelles dispositions définissent un cadre juridique clair.

Il est en outre prévu d’adapter l’ordonnance sur les amendes d’ordre (RS 314.11), en vue d’uniformiser à l’échelle nationale le montant des amendes sanctionnant le littering et l’élimination illicite de grandes quantités de déchets urbains. Les amendes pourraient atteindre 250 francs en fonction du type et de la quantité de déchets.

Le Conseil fédéral a adopté les ordonnances révisées le 24 juin 2026. Les modifications de l’OLED s’appliqueront à partir du 1^er août 2026, et la nouvelle ordonnance sur les emballages entrera en vigueur début 2027.

Annexes