Manifestations sportives internationales en Suisse : soutien financier du Conseil fédéral pour la période de 2027 à 2029

Le Championnat d’Europe féminin de football de 2025 l’a démontré : l’organisation de manifestations sportives internationales en Suisse, comme des championnats du monde et des championnats d’Europe, est une excellente occasion de développer certaines disciplines sportives et de dynamiser différents domaines économiques et sociaux. Le Conseil fédéral estime en outre que de telles manifestations ont un effet durable et donnent des impulsions fortes, propices à la promotion du sport populaire et du sport d’élite.

Contributions à l’organisation et mesures de promotion du sport

Le Conseil fédéral veut soutenir financièrement les manifestations sportives internationales organisées en Suisse pour la période de 2027 à 2029. Il demande donc au Parlement de lui accorder deux crédits additionnels pour un montant total de 8,24 millions de francs, s’ajoutant aux crédits d’engagement approuvés par l’arrêté fédéral de juin 2023 (FF 2023 1604). Il entend ainsi pouvoir offrir un soutien similaire aux autres événements pour lesquels son aide a été sollicitée dans l’intervalle.

Le soutien financier en question comprend des contributions à l’organisation (5,24 mio) et à des mesures d’encouragement particulières (3 mio) en lien avec les manifestations sportives internationales (art. 72a de l’ordonnance sur l’encouragement du sport, OESp).

Les contributions à l’organisation énumérées ci-après correspondent aux montants maximaux versés aux organismes responsables de chaque manifestation. La hauteur effective de ces contributions se base sur l’art. 72 OESp, soit sur des critères tels que l’importance que revêt le sport concerné en Suisse, l’ampleur des prestations fournies par l’armée et la protection civile ou encore la participation appropriée des cantons aux coûts.

• Championnats d’Europe de patinage artistique 2027, Lausanne (budget estimé : 4,7 mio) ; montant maximal pour la planification et l’organisation : 0,525 million.
• Championnats du monde d’aviron 2027, Lucerne (budget estimé : 5,5 mio): 0,825 million.
• Championnats d’Europe de natation en petit bassin 2027, Bâle (budget estimé : 6,8 mio): 0,5 million.
• Championnat d’Europe masculin de handball 2028, Zurich (budget estimé : 7,6 mio) : 1,15 million.
• Championnats du monde IBSF 2028, Saint-Moritz (budget estimé : 2,1 mio) : 0,315 million.
• Championnats du monde de judo 2028, Lausanne (budget estimé : 14 mio) : 1,4 million.
• Championnat d’Europe féminin de basket-ball 2029, Genève (budget estimé : 3,5 mio) : 0,525 million.

La hauteur des contributions aux mesures d’encouragement particulières est fixée après que des demandes de projets concrètes et les planifications financières correspondantes ont été présentées. Ces aides financières permettent aux fédérations sportives, durant quatre ans au maximum, d’apporter une valeur ajoutée substantielle et durable à la discipline sportive concernée. Dans le contexte des manifestations sportives internationales, la Confédération finance tout au plus 50 % des coûts de ces mesures d’encouragement.

Le financement est sans incidence budgétaire ; les moyens sont compensés.

Prolongation du délai d’engagement relatif aux aides financières CISIN 5

Le Conseil fédéral veut en outre prolonger le délai d’engagement relatif aux aides financières pour les installations sportives d’importance nationale pour les années 2022 à 2027 (CISIN 5). Comme plusieurs projets n’ont pas pu – et ne peuvent toujours pas – être planifiés et réalisés dans les temps, le Conseil fédéral demande au Parlement de prolonger le délai d’engagement jusqu’au 31 décembre 2029. Ainsi, les projets qui ont pris du retard pourront tout de même être menés à bien. Cela n’induira aucune charge supplémentaire dans le budget de la Confédération.

• Grandes manifestations sportives
• Conception des installations sportives d’importance nationale CISIN