Le Conseil fédéral veut renforcer la sécurité dans le secteur des télécommunications
Berne, 27.05.2026 — Les infrastructures et les services de télécommunication doivent être mieux protégés contre les cybermenaces. Le Conseil fédéral propose diverses modifications de la législation sur les télécommunications. Il a ouvert les procédures de consultation le 27 mai 2026.
Les attaques contre les réseaux et les systèmes numériques peuvent avoir de graves conséquences sur l’économie, la société et la politique. Les failles sécuritaires dans les infrastructures de télécommunication représentent un risque pour toutes les autres infrastructures critiques de Suisse, telles que les réseaux électriques ou les hôpitaux. Au vu des tensions géopolitiques et de la multiplication des cyberattaques par propagation de logiciels malveillants, submergement de service (attaques DDoS) ou piratage, le Conseil fédéral entend prendre des mesures pour renforcer la sécurité des infrastructures et des services de télécommunication. Il souhaite inscrire ces mesures dans la loi sur les télécommunications (LTC) ainsi que dans les ordonnances d’exécution.
Modification de la loi sur les télécommunications pour renforcer la sécurité face aux cybermenaces
Le Conseil fédéral propose un renforcement de la résilience de l’infrastructure de télécommunication en Suisse et une réduction de la dépendance vis-à-vis de certaines entreprises. Les fournisseurs de services de télécommunication doivent se diversifier et s’adresser à différents équipementiers. Si la situation géopolitique devait s’aggraver, le Conseil fédéral doit pouvoir interdire les acquisitions auprès de certains d’entre eux, par exemple s’ils sont considérés comme problématiques pour la sécurité du pays ou sous l’influence d’un Etat étranger qui représente un risque géopolitique pour la Suisse.
Par ailleurs, afin de prévenir à un stade précoce les tentatives de fraude par téléphone (notamment les escroqueries de type « faux neveu »), l’Office fédéral de la police (fedpol) devrait pouvoir, en collaboration avec l’Office fédéral de la cybersécurité (OFCS), faire bloquer les numéros de téléphone et les noms de domaine suspects.
S’agissant des interruptions de la communication d’urgence avec la police, les pompiers et les services de secours, la mise en place d’une maîtrise technique du système devrait renforcer la disponibilité des appels d’urgence.
Selon les propositions du Conseil fédéral, il faudrait également déterminer si le partage des canalisations de câbles permettrait un déploiement plus efficace et plus rapide du réseau de fibre optique.
Modifications au niveau des ordonnances
La loi offre déjà une base suffisante pour la mise en œuvre d’autres mesures de sécurité. Il convient d’ancrer au niveau de l’ordonnance que Swisscom, Salt et Sunrise, ainsi que les opérateurs de réseau mobile virtuel complet (Full MVNO), doivent exploiter leurs centres d’opérations de réseau et leurs centres de gestion de la sécurité exclusivement en Suisse.
En outre, les fournisseurs de services de télécommunication doivent pouvoir bloquer un numéro de leur propre initiative s’ils ont des raisons de soupçonner qu’une utilisation est abusive.
Le Conseil fédéral préconise également l’instauration de procédures de conformité pour obliger les fabricants d’équipements de télécommunication à contrôler les composants de leurs infrastructures. Au niveau de l’ordonnance, il propose de nouvelles mesures contre l’utilisation abusive des numéros de téléphone (« spoofing ») et de restreindre la sous-attribution de numéros de téléphone par les fournisseurs de services de télécommunication.