Révision partielle de l’ordonnance sur le CO2 : le Conseil fédéral fixe la date d’entrée en vigueur
Berne, 19.11.2025 — Le 19 novembre 2025, le Conseil fédéral a fixé au 1er janvier 2026 l’entrée en vigueur de la révision partielle de l’ordonnance sur le CO2 relative au système d’échange de quotas d’émission (SEQE). Les modifications ont pour but de faire évoluer le SEQE suisse au même rythme que celui de l’Union européenne (UE). La révision partielle comprend également des adaptations ponctuelles concernant notamment les valeurs cibles des émissions de CO2 pour les véhicules neufs et l’obligation de compenser qui incombe aux importateurs de carburants. En outre, les exploitants d’installations assorties de procédés à haute température pourront désormais solliciter une baisse de la valeur minimale fixée pour la réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre.