Le Conseil fédéral améliore l’application de l’ISOS
Bern, 18.09.2026 — Lors de sa séance du 18 septembre 2026, le Conseil fédéral a adopté une modification de l’ordonnance concernant l’Inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse (OISOS) et de l’ordonnance sur l’aménagement du territoire (OAT). Grâce à cette révision, l’application de l’ISOS est mieux ciblée, ce qui permet de simplifier et d’accélérer un grand nombre de projets d’aménagement et de construction. En parallèle, la dernière phase d’actualisation de l’ISOS s’est achevée pour le canton des Grisons.
Le Conseil fédéral a précisé les dispositions relatives à l’application de l’Inventaire fédéral des sites construits d’importance nationale à protéger en Suisse (ISOS). L’objectif était de simplifier et d’accélérer les procédures de planification et d’autorisation, sans restreindre à l’excès la protection des sites construits. De cette manière, le Conseil fédéral tient compte des difficultés qui se présentent dans la pratique en lien avec les prescriptions de protection des sites construits.
Large soutien lors de la consultation
Les modifications proposées dans l’OISOS et l’OAT ont bénéficié d’un large soutien lors de la consultation publique. La totalité des cantons, les associations faîtières et les partis politiques participants, ainsi qu’une large majorité des organisations et associations sont favorables au projet dans son ensemble. Ces participants approuvent les nouvelles dispositions notamment en raison de leur meilleure clarté concernant l’application directe de l’ISOS, la marge de manœuvre des cantons et communes, ainsi que la formulation des objectifs de sauvegarde. Les nouvelles dispositions contribuent à mieux concilier la protection des sites construits, le développement vers l’intérieur du milieu bâti de qualité, l’urgence de construire des logements et les objectifs liés à la transition énergétique. Le Conseil fédéral a pris connaissance des résultats de la consultation lors de sa séance du 18 septembre 2026 et a adopté les modifications d’ordonnances en conséquence.
La modification de l’OISOS et de l’OAT entre en vigueur le 1er novembre 2026. Le Département fédéral de l’intérieur (DFI) évaluera les effets de ces modifications dans la pratique et remettra son rapport au Conseil fédéral d’ici la fin 2028.
Actualisation de l’ISOS achevée pour le canton des Grisons
Lors de la même séance, le Conseil fédéral a adopté les dernières modifications de la liste des sites construits d’importance nationale du canton des Grisons. Hinterrhein, Jenaz et Vals-Platz figurent désormais dans l’ISOS, Roveredo en sort. L’actualisation de l’inventaire est désormais achevée pour le plus grand canton de Suisse. Dès le 1er novembre 2026, les relevés des sites de Hinterrhein, Jenaz et Vals-Platz auront force de droit et seront disponibles sous forme de géodonnées et de PDF sur le géoportail de la Confédération (map.geo.admin.ch) et le géoportail de l’ISOS (gisos.bak.admin.ch).
Régulièrement réexaminé et mis à jour dans chaque canton, l’ISOS aide les autorités compétentes en matière de conservation des monuments historiques, de protection des sites construits, d’aménagement du territoire et de construction à identifier le bâti possédant une valeur patrimoniale et culturelle et à le sauvegarder à long terme.