Intempéries de 2024 : le Conseil fédéral renforce son soutien aux cantons touchés

Fin juin 2024, des orages plus violents que la normale ont provoqué des crues et des inondations dans le sud de la Suisse. Certaines régions du Tessin, du Valais et des Grisons ont été particulièrement frappées. Dix personnes ont perdu la vie, trois personnes sont encore portées disparues, et l’infrastructure publique a été fortement endommagée.

Le Conseil fédéral entend apporter un soutien financier supplémentaire aux communes durement touchées des trois cantons susmentionnés. Une loi sur la gestion des dégâts causés par les intempéries de 2024, qui sera en vigueur jusqu’en 2031, constituera la base légale pour ce soutien. Le 4 novembre 2026, le Conseil fédéral a adopté le message correspondant à l’intention du Parlement.

La loi prévoit une aide fédérale extraordinaire correspondant à 50 % des coûts non couverts incombant aux communes, ce qui permettra de soutenir la remise en état des infrastructures endommagées, telles que les routes et les ouvrages de protection, dans les communes les plus touchées. L’objectif est que ces dernières assument une charge raisonnablement supportable par habitant. La participation de la Confédération aux coûts est conditionnée à une participation comparable du canton concerné.

Un arrêté de crédit est soumis en plus de la nouvelle loi fédérale. Avec cette aide fédérale extraordinaire, la Confédération prend un engagement financier unique de 19 millions de francs.

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