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Communication de tiersPublié le 15 octobre 2026

Marchandises bénéficiant d’allégements douaniers selon leur emploi – Nouveautés importantes à compter du 1er novembre 2026

Berne, 15.10.2026 — Le 1er novembre 2026, d’importantes nouveautés concernant les facilités douanières pour les marchandises selon leur emploi entreront en vigueur. Parallèlement, les remarques du tarif douanier Tares seront adaptées et le règlement R-17 révisée sera publiée.