Les doubles noms seront de nouveaux possibles dès 2027

Lorsqu’ils se marient, les époux veulent souvent conserver leur nom, tout en montrant le lien qui les unit l’un à l’autre ainsi qu’à leurs enfants. Depuis 2013 toutefois, les doubles noms ne sont plus admis : la loi dispose que les futurs époux doivent choisir entre conserver leur nom et porter un nom de famille commun qui ne peut pas être un double nom. Seule subsiste la possibilité d’utiliser un nom d’alliance (double nom relié par un trait d’union), qui n’a pas de caractère officiel.

Dès l’an prochain, les époux pourront à nouveau porter un double nom, avec ou sans trait d’union. Le double nom reste en revanche exclu pour les enfants. Le Conseil fédéral a fixé au 1^er janvier 2027 l’entrée en vigueur de cette modification du code civil lors de sa séance du 21 octobre 2026. Il devrait adopter en novembre les adaptations requises dans l’ordonnance sur l’état civil, qui sont en cours de rédaction.

Délai transitoire pour les noms d’alliance

Les personnes déjà mariées pourront, dès janvier prochain, déclarer à l’office de l’état civil vouloir porter un double nom officiel. À l’avenir, il ne sera plus possible de faire figurer sur le passeport ou sur la carte d’identité un nom d’alliance différent du nom officiel. Le Conseil fédéral a toutefois décidé de maintenir provisoirement la possibilité de faire inscrire le nom d’alliance sur les documents d’identité. Les autorités disposeront ainsi du temps requis pour procéder aux adaptations techniques.

Le Conseil fédéral n’a pas encore déterminé la durée du délai transitoire. Il fixera l’entrée en vigueur de l’adaptation correspondante de la loi sur les documents d’identité en temps utile et après avoir échangé avec les autorités compétentes. L’échéance du délai transitoire sera communiquée suffisamment tôt à la population et aux autorités.

Liens

• Code civil suisse (Double nom après le mariage)
  (FF 2026 802)