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Communication de tiersPublié le 15 mai 2025

Sanctions : Ordonnance instituant des mesures en lien avec la situation en Ukraine

Berne, 15.05.2025 — Le 15 mai 2025, le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) a actualisé le document « Aide à l’interprétation des sanctions ». Les modifications sont visibles en mode révision.