Le Conseil fédéral adopte le message concernant la convention de sécurité sociale avec la République de Moldova

La convention règle les relations entre la Suisse et la République de Moldova en matière de sécurité sociale. Elle correspond aux conventions déjà conclues par la Suisse dans ce domaine et est conforme aux standards internationaux en matière de coordination des systèmes de sécurité sociale. La convention couvre les assurances en cas de vieillesse, décès et invalidité, à savoir l’AVS et l’AI pour la Suisse.

Elle garantit aux assurés une égalité de traitement ainsi qu’un accès facilité aux prestations, et permet notamment le versement des rentes dans l’autre État. Cet accord favorise en outre les échanges économiques entre les deux pays en simplifiant le détachement de personnel dans l’autre État. La convention contient également des dispositions relatives à la coopération en matière de lutte contre les abus.

La convention avec la République de Moldova a été signée le 2 juin 2025. Son entrée en vigueur définitive requiert l’approbation des parlements des deux États.

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