ARM Suisse-UE : réunion du Comité mixte
Berne, 14.11.2025 — La 19ème réunion du Comité mixte institué par l’Accord de reconnaissance mutuelle en matière d’évaluation de la conformité (ARM) s’est tenue le 13 novembre 2025 à Bruxelles. La Suisse et l’UE ont discuté de l’application de l’accord dans le cadre de la déclaration conjointe de juin 2025 et des développements de la législation de l’UE relevant du champ d’application de l’accord.