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Communiqué de pressePublié le 19 novembre 2025

La nouvelle norme pénale sur le stalking entrera en vigueur le 1er janvier 2026

Berne, 19.11.2025 — Les auteurs de stalking seront à l’avenir punis d’une peine privative de liberté ou d’une peine pécuniaire : lors de sa séance du 19 novembre 2025, le Conseil fédéral a décidé de fixer au 1er janvier 2026 l’entrée en vigueur d’une modification en ce sens du code pénal.