Aller au contenu principal

Communiqué de pressePublié le 18 novembre 2026

Le Conseil fédéral entend améliorer la prévention globale des addictions

Berne, 18.11.2026 — La prévention contre les addictions doit être améliorée. Lors de sa séance du 18 novembre 2026, le Conseil fédéral a pris acte du rapport « Examen des bases légales pour la prévention couvrant toutes les substances et formes de dépendances ». Il souhaite notamment fixer des objectifs et des mesures couvrant l’ensemble des substances et conduites addictives. Sur le plan du financement, la coordination et l’exploitation des synergies entre les acteurs devront être améliorées et la redevance destinée au fonds de prévention du tabagisme devra être étendue à l’ensemble des produits du tabac et de la nicotine.

La prévention des addictions est actuellement régie dans différentes législations spéciales. Ceci complique la mise en place d’une politique couvrant efficacement toutes les formes de dépendance au sens où l’entend la Stratégie nationale Addictions 2017-2024, prolongée jusqu’en 2028. Fort de ce constat, le Conseil fédéral avait chargé le Département fédéral de l'intérieur (DFI), en 2021, d’examiner la nécessité de créer une base légale unique pour une prévention couvrant toutes les substances et formes de dépendances. Un accent particulier sur le renforcement de la prévention auprès des jeunes devait également être envisagé.

Les analyses effectuées ont révélé différents potentiels d’amélioration au niveau de la fixation des objectifs en matière de substances et de conduites addictives, du système de financement et des moyens alloués à la prévention dans le domaine des addictions. Elles ont également mis en évidence qu’une base légale unique n’est pas opportune dans l’immédiat. Le Conseil fédéral entend dès lors mieux exploiter les possibilités offertes par le cadre législatif actuel. Il privilégie ainsi des mesures ciblées et un renforcement des synergies.  Trois recommandations émises dans le rapport seront en outre mises en œuvre.

Première recommandation : intégrer des objectifs stratégiques dans la nouvelle stratégie de prévention

La Confédération, les cantons et la fondation Promotion Santé Suisse définiront conjointement des objectifs et des mesures pour une prévention couvrant toutes les substances et formes de dépendances. Ils le feront dans le cadre de la nouvelle stratégie nationale de prévention, qui succédera dès 2029 aux stratégies Prévention des maladies non transmissibles et Addictions, sans adapter les bases légales existantes. L’accent sera mis sur la prévention chez les mineurs, y compris la promotion précoce de la santé, ainsi que sur des mesures de prévention structurelle, par exemple la création d'un environnement propice à l'activité physique ou d'espaces extérieurs sans tabac. Il s’agit également de renforcer le suivi et l’évaluation de l’efficacité des différentes mesures.

Deuxième recommandation : créer une plateforme pour le financement de la prévention

Les bases légales existantes limitent l'utilisation des moyens de prévention à des facteurs de risque spécifiques. Afin d’améliorer la coordination et d’exploiter davantage les synergies entre les différents acteurs qui financent ces mesures, le Conseil fédéral recommande de créer, dans le cadre de la nouvelle stratégie dès 2029, une plateforme de financement réunissant l’Office fédéral de la santé publique ainsi que d'autres offices fédéraux concernés, les cantons, le Fonds de prévention du tabagisme et Promotion Santé Suisse. L’objectif de cette meilleure coordination sera de définir des priorités avec tous les partenaires concernés pour le financement de projets de prévention qui couvrent plusieurs facteurs de risque, en portant une attention particulière aux enfants et aux jeunes.

Troisième recommandation : extension de la taxe préventive à tous les produits contenant de la nicotine

En raison du remplacement des cigarettes par de nouveaux produits nicotiniques sur lesquels aucune taxe de prévention n'est prélevée, les moyens financiers à disposition du Fonds de prévention du tabagisme diminuent. Or, ces nouveaux produits, qui ciblent en particulier les mineurs et les jeunes adultes, présentent eux aussi des risques pour la santé. C’est pourquoi, sur la base du rapport, le Conseil fédéral propose d’étendre la redevance destinée au Fonds de prévention du tabagisme à tous les produits du tabac et de la nicotine dans le cadre de la prochaine révision de la loi fédérale sur l’imposition du tabac.

Parallèlement à ces mesures, le Conseil fédéral estime que la réglementation encadrant la disponibilité et l'accessibilité des substances addictives, la politique des prix et de taxation, les restrictions en matière de publicité et de promotion, ainsi qu'un cadre de vie favorable à la santé restent déterminants pour réduire à long terme les problèmes liés aux addictions.

Informations complémentaires