Ukraine : la Suisse étend ses listes de sanctions
Berne, 22.05.2026 — Le 22 mai 2026, le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche a étendu les listes de sanctions concernant la Russie et le Bélarus. La Suisse reprend ainsi diverses modifications décidées par l’Union européenne dans le cadre de son 20e paquet de sanctions. Les mesures entrent en vigueur le 22 mai 2026 à 23 heures.
En réaction à la guerre que la Russie continue de mener contre l’Ukraine, l’Union européenne (UE) a adopté de nouvelles mesures à l’encontre de la Russie et du Bélarus le 23 avril 2026 dans le cadre de son 20e paquet de sanctions. Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) a décidé que la Suisse reprendrait diverses listes de ce paquet de sanctions.
115 nouvelles personnes physiques et nouvelles entreprises et entités sont soumises au gel des avoirs et à l’interdiction de mise à disposition d’avoirs ou de ressources économiques. Les personnes physiques ont par ailleurs l’interdiction d’entrer en Suisse ou de transiter par son territoire. Il s’agit notamment de personnes et d’entités appartenant ou associées au complexe militaro-industriel russe ou au secteur énergétique russe, et de personnes impliquées dans la déportation et l’endoctrinement d’enfants ukrainiens.
La Suisse a par contre décidé de ne pas sanctionner pour l’heure 7 entreprises sises dans un pays tiers. Des mesures opérationnelles sont mises en œuvre afin d’empêcher tout contournement des sanctions.
Dans le domaine commercial, 60 entreprises supplémentaires, dont certaines sont situées dans des pays tiers, sont soumises à des mesures de contrôle à l’exportation plus strictes, dans le but d’empêcher les livraisons de biens critiques au complexe militaro-industriel russe.
La Suisse s’associe en outre à des mesures de l’UE qui ont pour but d’entraver les activités de la flotte fantôme russe. 46 nouveaux navires sont soumis à de vastes interdictions d’achat et de vente ainsi que de recours à des services maritimes. À l’instar de l’UE, la Suisse lève en revanche les interdictions en vigueur pour 11 navires. Par ailleurs, 2 ports russes et 1 port situé dans un pays tiers utilisés pour le transport de produits pétroliers russes sont frappés par une interdiction de transaction. Les exceptions applicables sont analogues à celles prévues par l’UE.
Une interdiction de transaction est également mise en place pour 20 banques russes et 7 intermédiaires financiers sis dans des pays tiers qui sapent l’objectif des sanctions édictées à l’encontre de la Russie. De plus, la participation à toute transaction utilisant la cryptomonnaie RUBx ou le rouble numérique est interdite à partir du 26 mai 2026.
Le 20e paquet de sanctions adopté par l’UE prévoit une série d’autres mesures, dans les secteurs de la finance, de l’énergie et du commerce. Le Conseil fédéral examinera ces mesures de large portée dans une prochaine étape et donnera des informations à ce sujet.
Liens
Mesures en lien avec la situation en Ukraine
RO 2026 235 - Ordonnance instituant des mesures en lien avec la situation en Ukraine | Fedlex
Mesures à l’encontre du Bélarus
RO 2026 233 - Ordonnance instituant des mesures à l’encontre du Bélarus | Fedlex
Renseignements (pour les entreprises) :
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