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Communication de tiersPublié le 18 août 2026

Sanctions : Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la République islamique d’Iran

Berne, 18.08.2026 — Le 17 août 2026, le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) a modifié les annexes 12, 13 et 14 de l’ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la République islamique d’Iran. Les entrées relatives à six personnes physiques ont été supprimées, l’entrée relative à une organisation a été modifiée et deux personnes physiques ainsi qu'une organisation ont été ajoutées aux annexes. Les mesures entrent en vigueur le 18 août 2026, à 23 heures.