Plan sectoriel militaire : les cantons, les communes et la population invités à se prononcer sur la septième série de fiches de coordination
Berne, 11.06.2026 — Le DDPS a lancé les procédures de consultation et de participation relatives à la septième série de fiches de coordination du plan sectoriel militaire (PSM). Les communes et les cantons concernés peuvent prendre position d’ici au 7 septembre 2026, tandis que la population peut se prononcer sur les projets de fiches du 12 juin au 13 juillet 2026.
Sur la base de la partie « programme », la partie « ouvrages » du PSM est remaniée par étape afin de définir les paramètres propres à chaque site militaire. La septième série de fiches de coordination porte sur cinq sites, à savoir la place d’armes de Chamblon (VD), les trois places de tir de Chamblon, de Vugelles (VD) et de Vérolliez (VS), ainsi que l’aérodrome militaire de Locarno (TI).
Pour les places de tir, le bruit admissible est défini dans les fiches de coordination. La place de tir de Vérolliez doit être assainie.
Information et participation de la population
Les cantons et les communes concernés peuvent prendre position au sujet de ces documents d’ici au 7 septembre 2026. Quant à la population, elle pourra se prononcer sur les projets de fiches du 12 juin au 13 juillet 2026.
La procédure du plan sectoriel a lieu en même temps que les procédures d'approbation des plans militaires pour les places de tir de Chamblon (VD), de Vugelles (VD) et de Vérolliez (VS), ainsi que pour l’aérodrome militaire de Locarno (TI). La participation à la procédure du plan sectoriel et les mises à l'enquête publique des demandes d'approbation des plans militaires se déroulent en parallèle pendant 30 jours.
Le plan sectoriel en tant qu’instrument de planification et de coordination
Le PSM est un instrument de planification et de coordination utilisé par la Confédération au sens de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire. Ayant un caractère contraignant pour les autorités, il définit les objectifs et les directives pour les infrastructures militaires.