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Communiqué de pressePublié le 18 novembre 2026

Possibilités de coopération avec l’Union européenne pour sécuriser l’approvisionnement en médicaments

Berne, 18.11.2026 — L’approvisionnement de la population en médicaments s’impose de plus en plus comme un défi mondial. Lors de sa séance du 18 novembre 2026, le Conseil fédéral a ainsi adopté le rapport « Possibilités de coopération avec l’UE pour sécuriser l’approvisionnement en médicaments », établi en exécution du postulat 24.3216 Golay et qui se concentre sur l’accord sur la santé négocié dans le cadre du paquet Suisse-UE (Bilatérales III). Cet accord fournit une base pour collaborer avec l’UE et mieux protéger la population suisse en cas de crise.

Ces dernières années, la sécurité de l’approvisionnement en médicaments à usage humain et autres biens médicaux importants s’est détériorée en Suisse. En effet, les pénuries augmentent, et leurs causes sont variées et complexes. Ce thème s’impose de plus en plus comme un défi mondial qui ne saurait être relevé à la seule échelle nationale, comme on peut le constater lors de situations d’urgence et de crises (p. ex. pandémie de COVID-19).

En raison de sa proximité géographique avec la Suisse, de leurs relations bilatérales existantes et de la présence de liens économiques étroits, l’UE constitue un partenaire important également dans le domaine de la sécurité de l’approvisionnement en médicaments. Elle déploie de nombreuses stratégies, bases légales et initiatives pour la consolider. Dans ce contexte, le Conseil fédéral partage l’idée défendue dans le postulat 24.3216 qu’il serait utile d’examiner les possibilités de renforcer la coopération entre la Suisse et l’UE en la matière. Cet examen a été mené dans le cadre du rapport adopté le 18 novembre 2026.

La Suisse exploite aujourd’hui déjà les possibilités de collaboration avec l’UE pour sécuriser l’approvisionnement en médicaments lorsque les initiatives sont ouvertes aux pays tiers et qu’aucune base juridique spécifique n’est requise. N’étant pas membre de l’UE, elle ne peut cependant pas accéder, ou seulement de manière fortement limitée, à d’autres mécanismes et initiatives centraux de l’UE en la matière.

L’accord sur la santé au premier plan

Dans son analyse, le Conseil fédéral se concentre par conséquent sur l’accord sur la santé négocié dans le cadre du paquet Suisse-UE (Bilatérales III), qui constitue une étape importante pour approfondir la coopération en matière de sécurité sanitaire et lui donner un cadre juridique. Cet accord donne à la Suisse un plein accès aux mécanismes de sécurité sanitaire de l’UE et au Centre européen de prévention et de contrôle des maladies. Les autorités suisses pourront ainsi détecter plus rapidement les épidémies et y réagir plus efficacement, ce qui permettra de mieux protéger la population.

Même si l’accord ne couvre ni la sécurité de l’approvisionnement ni les médicaments, cette forme de coopération pourrait néanmoins contribuer à sécuriser l’approvisionnement en période de crise, en particulier grâce à la possibilité pour la Suisse de participer volontairement à l’acquisition commune de biens médicaux, comme des vaccins et du matériel de protection.

La Suisse mise par ailleurs sur une approche diversifiée afin de tirer pleinement parti des possibilités qui se présentent dans ce domaine. Il s’agit notamment de maintenir et de développer ses réseaux sur les plans bilatéral et multilatéral. Par ailleurs, elle s’engage à promouvoir des conditions-cadres favorables au commerce extérieur au sein d’instances multilatérales et au moyen d’accords de libre-échange.

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