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Le Conseil fédéral veut accroître la transparence en matière de ressources génétiques et de savoirs traditionnels associés dans les demandes de brevet. Lors de sa séance du 4 novembre 2026, il a adopté le message relatif à un traité sur la propriété intellectuelle, les ressources génétiques et les savoirs traditionnels associés. En Suisse, une obligation de divulgation existe déjà depuis 2008. Il n’est dès lors pas nécessaire d’adapter la loi sur les brevets.

À partir de 2030, les valeurs cibles de CO2 pour les véhicules utilitaires légers doivent être durcies dans une moindre mesure que ne le prévoyait la loi en vigueur jusqu’à présent, à l’instar de la démarche de l’Union européenne. En revanche, des valeurs cibles plus strictes s’appliqueront aux véhicules utilitaires lourds. Lors de sa séance du 4 novembre 2026, le Conseil fédéral a mis en consultation les modifications correspondantes de la loi sur le CO2. Il propose également de reprendre l’étiquette européenne uniformisée pour les véhicules. Pour ce faire, il est nécessaire d’adapter la loi sur l’énergie. Les personnes intéressées pourront se prononcer sur les deux projets jusqu'au 18 février 2027.

Lors de sa séance du 4 novembre 2026, le Conseil fédéral a approuvé les modifications de l’ordonnance sur les contributions qui étaient proposées par le conseil d’administration d’Innosuisse. Cette révision simplifie les procédures et offre davantage de souplesse dans la conception des offres d’encouragement. Les modifications entrent en vigueur le 1er janvier 2027.

Le Conseil fédéral a adopté le 4 novembre 2026 le mandat de négociation de la délégation suisse pour la première Conférence internationale du Cadre mondial relatif aux produits chimiques (Global Framework on Chemicals – First International Conference, GFC IC1). La réunion se tiendra à Genève du 16 au 20 novembre 2026.

Le 4 novembre 2026, le Conseil fédéral a approuvé l’ordonnance sur les biens utilisés pour la torture. L’entrée en vigueur de la loi sur les biens utilisés pour la torture et de l’ordonnance correspondante a été fixée au 1er janvier 2027.

À partir du 9 novembre 2026, les assujettis pourront radier leur entreprise de la TVA, créer un nouveau groupe TVA ou annoncer des mutations en lien avec un groupe TVA existant sur le portail de l'AFC. Les nouvelles fonctionnalités se trouvent sur le portail de l'AFC, sous la rubrique « Nouvelles opérations ». Les entreprises bénéficient de processus clairement structurés et conviviaux conduisant à une réduction de la charge administrative.

C’est la deuxième fois en quelques semaines que le kérosène connaît une pénurie temporaire. Celle-ci s’explique par les restrictions touchant des raffineries dans le sud de la France et en Allemagne, sur fond de perturbations du trafic ferroviaire. L’approvisionnement en kérosène est de nouveau garanti grâce au recours aux réserves obligatoires.

Discours d'ouverture d'Alexandre Fasel, secrétaire d'État du DFAE, lors du Dialogue mondial sur le droit international humanitaire à Genève – Seul le texte prononcé fait foi.

Une nonantaine de représentants du monde politique, de l’administration et des milieux de l’économie et de la recherche se sont réunis le 3 novembre 2026 à Berne, à l’occasion de la conférence nationale sur la transmission d’entreprise. Ils répondaient à l’invitation du Secrétariat d’État à l’économie (SECO) et de l’Association faîtière suisse pour la transmission d’entreprise (CHDU). Pour des raisons d’ordre démographique, la question de la transmission des entreprises est en passe de devenir un défi pour l’économie suisse.

Le conseiller fédéral Ignazio Cassis se rendra en Serbie, au Kosovo et en Macédoine du Nord du 4 au 6 novembre 2026. Ces visites porteront principalement sur les relations bilatérales, l’intégration européenne ainsi que la promotion de la paix, de la stabilité et de la sécurité dans les Balkans occidentaux. En sa qualité de président en exercice de l’OSCE, Ignazio Cassis se rendra également auprès des missions de l’OSCE à Belgrade, Pristina et Skopje.

Comme les nouvelles données mises à disposition par l’Administration fédérale des finances (AFF) l’indiquent, les émoluments perçus en 2024 ont permis de couvrir en moyenne 73,6 % des coûts incombant aux cantons et aux communes pour la fourniture des quatre services publics pris en considération pour les besoins de l’analyse. Cette part se montait à 74,2 % en 2023.

Le 2 novembre 2026, l’Armée suisse a inauguré Monumoira, un mémorial aux morts, sur le site du Centre d’instruction de l’armée à Lucerne. C’est la première fois qu’un lieu unique centralisé rend hommage aux militaires qui ont perdu la vie durant le service et aux civils morts lors d’accidents militaires.