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La Suisse s’engage pour défendre les langues régionales ou minoritaires
Le Conseil fédéral a approuvé lors de sa séance du 9 septembre 2026 le neuvième rapport de la Suisse sur l’application de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires du Conseil de l’Europe. Le rapport, qui couvre la période 2022 à 2025, met notamment en évidence le renforcement du soutien à l’italien et au romanche ainsi que les initiatives en faveur de la diversité linguistique en Suisse.
Le Conseil fédéral met en vigueur l’ordonnance sur la protection du climat
Le 9 septembre 2026, le Conseil fédéral a adopté les modifications de l’ordonnance sur la protection du climat (OCl). Cette dernière est en vigueur depuis le 1er janvier 2025. Les modifications, qui entreront en vigueur le 1er novembre 2026, comprennent des dispositions de mise en œuvre concernant le rôle de modèle de la Confédération et d’autres autorités publiques.
Accord sur le changement climatique, le commerce et la durabilité : clôture de la procédure de consultation
Le 9 septembre 2026, le Conseil fédéral a pris connaissance des résultats de la procédure de consultation relative à l’accord sur le changement climatique, le commerce et la durabilité. La consultation fait apparaître un large soutien en faveur de l’accord et de sa ratification.
Le Conseil fédéral adopte le message concernant la convention de sécurité sociale avec la République de Moldova
Lors de sa séance du 9 septembre 2026, le Conseil fédéral a transmis au Parlement le message concernant l’approbation de la convention de sécurité sociale entre la Suisse et la République de Moldova. La convention coordonne les systèmes de sécurité sociale des deux États dans le domaine des assurances vieillesse et survivants ainsi qu’invalidité et règle en particulier le versement des rentes dans l’autre État.
Les prix administrés n’ont pas les mêmes effets sur la concurrence et le pouvoir d’achat
Le 9 septembre 2026, le Conseil fédéral a adopté le rapport sur les prix administrés en Suisse, qui dresse un inventaire de la situation et analyse les effets de l’instrument sur la concurrence, les prix et le pouvoir d’achat. Ces effets étant variables selon les marchés et les formes de la réglementation, la nuance est de rigueur pour procéder à d’éventuelles adaptations réglementaires.
Davantage de sécurité juridique dans le domaine de la sélection végétale
L’instauration d’une nouvelle obligation de divulgation des brevets intervenant dans la sélection des plantes va être proposée. Elle vise à donner davantage de sécurité juridique aux obtenteurs. Le 9 septembre 2026, le Conseil fédéral a pris acte des résultats de la procédure de consultation et adopté le message concernant la révision de la loi sur les brevets à l’attention du Parlement.
Remise des lettres de créances
Cérémonie de remise des lettres de créances des nouveaux ambassadeurs accrédités en Suisse
Victimes du nazisme : présentation du projet de lieu de mémoire à Berne
Le conseiller fédéral Ignazio Cassis, chef du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), et la maire de Berne, Marieke Kruit, ont présenté aujourd'hui, le projet retenu pour la réalisation du mémorial suisse pour les victimes du nazisme en ville de Berne. Le projet lauréat, intitulé « unfolded minute », qui allie démarche artistique et dispositif d’information, sera réalisé sur la terrasse du Casino d'ici à fin 2027.
Unfolded minute
Discours du conseiller fédéral Ignazio Cassis, chef du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), à l'occasion de la présentation du projet de Mémorial suisse pour les victimes du national-socialisme : un lieu de mémoire en ville de Berne. Seul le texte prononcé fait foi.
La Suisse participe à un projet de défense européen d’approvisionnement mobile en énergie
La Suisse renforce sa collaboration internationale en matière de défense au travers du projet de recherche «Fuel Cells for Soldier Systems II» (FUSS II) mené sous l’égide de l’Agence européenne de défense (AED). Le 3 septembre 2026, l’ensemble des parties prenantes ont signé l’accord de projet. Ce projet a pour objectif de développer des piles à combustible portables pour les engagements militaires et d’autres applications mobiles. La Suisse renforce ainsi sa coopération européenne en matière de recherche et de technologie.
Légère baisse des prix de l’électricité en 2027
En 2027, les prix suisses de l’électricité dans l’approvisionnement de base vont baisser en moyenne de 4 % pour les ménages (valeur médiane). C’est ce qui ressort des calculs de la Commission fédérale de l’électricité (ElCom). Un ménage type paiera l’année prochaine 26,5 centimes par kilowattheure (ct./kWh), Cette baisse de 1,2 ct./kWh par rapport à l’année précédente est principalement due à la baisse des coûts de l’approvisionnement en énergie.
Prélèvements dans les réserves obligatoires : l’approvisionnement en produits pétroliers reste assuré
Une interruption de la production à la raffinerie de Cressier (NE) a péjoré la situation d’approvisionnement de la Suisse en produits pétroliers, déjà mise à mal par la restriction des transports sur le Rhin. Des prélèvements dans les réserves obligatoires ont été autorisés pour la durée de l’interruption afin de soutenir le marché et ainsi d’assurer le maintien de l’approvisionnement du pays en produits pétroliers.