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Sanctions: Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de personnes, groupes, entreprises et entités liés aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaïda
Le comité de sanctions de l’ONU compétent a modifié la liste de personnes physiques, entreprises et entités sanctionnées. La banque de données SESAM a été mise à jour en conséquence. Le 4 mars 2016, le Conseil fédéral a adopté l’ordonnance sur la reprise automatique des listes de sanctions du Conseil de sécurité des Nations Unies. Les modifications apportées aux listes de sanctions du Conseil de sécurité sont ainsi directement applicables en Suisse.
La Confédération soutient 26 projets de recherche de provenance de musées et de collections suisses
De 2027 à 2028, l’Office fédéral de la culture (OFC) soutiendra 26 projets de recherche de provenance menés par des musées et des collections en Suisse, pour un montant total d’environ 1,95 million de francs. Parmi ces projets figurent aussi bien des démarches interinstitutionnelles et des collaborations avec les communautés d’origine que l’étude de restes humains ou la mise en valeur d’archives et de bases de données.
«Cybersecurity is a shared responsibility – of the state, the economy and society»
Discours d’ouverture du conseiller fédéral Martin Pfister, chef du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS), à l’occasion de la conférence de l’OSCE organisée sous la présidence de la Suisse le mardi 29 septembre 2026 à Zoug.
De quelques heures à quelques fractions de seconde : Un modèle d’IA permet de contrôler en temps réel le soudage au laser
Le soudage au laser est une technique de pointe utilisée pour fabriquer des composants de haute qualité destinés à diverses applications, de l’aérospatiale à la médecine. Des chercheurs de l’Empa et de la société de calcul quantique Terra Quantum ont mis au point un modèle d’IA permettant de simuler et d’optimiser avec précision ce processus de soudage complexe – en quelques fractions de seconde.
Emission d’un emprunt de la Confédération le 14 octobre 2026
La date optionnelle sera utilisée.
La Suisse participe à Toronto à la conférence sur le retour des enfants ukrainiens, des détenus civils et des prisonniers de guerre
Les 28 et 29 septembre, le délégué du Conseil fédéral pour l’Ukraine, Jacques Gerber, représente la Suisse lors de la deuxième conférence internationale consacrée au retour des enfants ukrainiens transférés de force ou déportés, des détenus civils et des prisonniers de guerre. La Suisse y poursuivra son engagement en faveur de la protection des personnes touchées par la guerre contre l’Ukraine et du respect du droit international.
e-dec: mise à jour
Mesdames, Messieurs, Les données de base suivantes ont été mis à jour: edecDomains ZIP Import und Export v.1.0, edecTariffMasterData ZIP, edecDomainsPermitItemDetails 1.0 ZIP. Elles sont disponibles sur le site Web des douanes. Avec nos meilleures salutations, Service Desk BAZG
Le Conseiller fédéral Martin Pfister participe à Bruxelles à une réunion informelle sur la sécurité en Europe
Le Conseiller fédéral Martin Pfister, chef du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS), participe lundi 28 septembre 2026 à Bruxelles à une rencontre de ministres de la Défense du Parti populaire européen (PPE).
Le conseiller fédéral Beat Jans plaide pour une coopération internationale efficace
Le conseiller fédéral Beat Jans a participé le 26 septembre 2026 à la deuxième édition du Munich Migration Meeting. Organisée à l’invitation du ministre allemand de l’Intérieur Alexander Dobrindt, la rencontre a réuni des ministres de 18 États européens et des représentants de la Commission européenne. Les discussions ont porté principalement sur la mise en œuvre du pacte européen sur la migration et l’asile, sur la politique en matière de retours et sur la coopération dans l’espace Schengen. Le chef du Département fédéral de justice et police (DFJP) a souligné l’importance pour l’Europe de procédures rapides et efficaces, de mécanismes de transfert Dublin qui fonctionnent et d’une politique cohérente en matière d’exécution des renvois, dans le respect du droit international et des droits humains.
Le Conseil fédéral précise des ordonnances sur les sanctions
Le Conseil fédéral uniformise et précise les dispositions financières dans quatre ordonnances mettant en œuvre des sanctions de l’ONU en lien avec le financement du terrorisme et le financement de la prolifération d’armes de destruction massive. Il en a décidé ainsi le 25 septembre 2026. En outre, les organisations internationales bénéficieront désormais d’une dérogation aux régimes de la déclaration obligatoire et de l’autorisation prévus pour certaines transactions par l’ordonnance instituant des mesures à l’encontre de l’Iran.
Facilitation de l’importation de maïs servant à l’alimentation des animaux - Prolongation
La sécheresse exceptionnelle de ces derniers mois a entraîné une diminution des récoltes de fourrage. Pour soutenir les exploitations concernées, le 15 août dernier, le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) a abaissé la protection douanière afin de faciliter les importations. Face aux difficultés logistiques du transport transfrontalier, il prolonge l’exemption de droit de douane pour le maïs destiné à l’alimentation des animaux, frais ou ensilé, jusqu’au 30 avril 2027.
Moyens accrus pour l’encouragement de l’intégration
Le Conseil fédéral va consacrer davantage de ressources aux mesures d’encouragement de l’intégration prévues par la Confédération et les cantons. À sa séance du 25 septembre 2026, il a adopté un crédit d’engagement de 334,5 millions de francs pour les années 2028 à 2032, qui permettra de financer les programmes d’intégration cantonaux et des programmes et projets d’importance nationale.