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Avis de publication : Le Conseil fédéral approuve la base de planification adaptée de six aérodromes
Courtelary (BE), Gruyères (FR), Schaffhouse (SH), Saint-Gall-Altenrhein (SG), Fricktal-Schupfart (AG) et Bressaucourt (JU) : le Conseil fédéral adapte la base de planification et d’exploitation des six aérodromes en actualisant les fiches par installation.
Ouverture de la consultation concernant la révision de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité
Le Conseil fédéral a ouvert aujourd’hui la procédure de consultation relative à la révision de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité (OApEl). Celle-ci porte notamment sur la gestion de portefeuilles et le calcul des tarifs de l’approvisionnement de base, tout en pécisant la surveillance dans ce domaine.
Le Conseil fédéral valide le programme J+S : les critères d’octroi des subventions ont fait leurs preuves
Les critères d’octroi des subventions pour le programme Jeunesse et Sport (J+S) ont fait leurs preuves et correspondent aux objectifs de la Confédération en matière d’encouragement du sport. Par ailleurs, le programme s’adapte continuellement aux évolutions de la société et aux nouvelles formes de pratique sportive. C’est la conclusion à laquelle parvient le Conseil fédéral dans son rapport sur l’examen des critères d’octroi des subventions J+S, établi en réponse au postulat 25.4404 de la Commission des finances du Conseil des États. Le Conseil fédéral a approuvé le rapport lors de sa séance du 18 novembre 2026. Ainsi, il juge qu’aucune adaptation majeure du programme n’est nécessaire actuellement.
Le Conseil fédéral ouvre la consultation concernant la révision totale de l’ordonnance sur les frais relatifs aux immeubles
Lors de sa séance du 18 novembre 2026, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation concernant la révision totale de l’ordonnance sur les frais relatifs aux immeubles. L’ordonnance en question précise les dispositions de la loi fédérale relative au changement de système d’imposition de la propriété du logement, qui a été acceptée par le peuple lors de la votation du 28 septembre 2025.
Pièces de légitimation des ressortissants étrangers : pour des vérifications plus minutieuses de la part des autorités
Les autorités cantonales et communales devraient vérifier systématiquement et plus minutieusement les pièces de légitimation des ressortissants étrangers lors du premier contact de ces derniers avec l’administration suisse. À sa séance du 18 novembre 2026, le Conseil fédéral a mis en consultation une modification en ce sens de l’ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA).
Le Conseil fédéral fixe la date d’entrée en vigueur des bases légales relatives à l’aménagement du territoire pour les projets de construction stratégiques du CERN
Lors de sa séance du 18 novembre 2026, le Conseil fédéral a fixé au 1er janvier 2027 l’entrée en vigueur de la modification de la loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI), de l’ordonnance d’exécution et du plan sectoriel pour les constructions du CERN. L’attribution à la Confédération de la compétence en matière d’aménagement du territoire pour les projets de construction stratégiques du CERN vise à assurer la sécurité de la planification et à simplifier les procédures.
Modernisation de l’examen de conseil en brevets
Le Conseil fédéral adapte l’examen fédéral de conseil en brevets à l’examen de qualification pour les conseils en brevets européens, lequel a été réformé. Certaines taxes sont également majorées. Lors de sa séance du 18 novembre 2026, le Conseil fédéral a approuvé la révision de l’ordonnance sur les conseils en brevets, de l’ordonnance de l’IPI sur les taxes et du règlement sur les taxes de la chambre d’examen pour les conseils en brevets. Les nouvelles dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2027.
Avis de publication: La pyrolyse de déchets fossiles, organiques et mixtes ; Rapport du Conseil fédéral donnant suite aux postulats 24.4262 et 24.4264 de la CEATE-N
Lors de sa séance du 18.11.2026, le Conseil fédéral a accepté le rapport «La pyrolyse de déchets fossiles, organiques et mixtes».
Avis de publication: Mandat de négociation de la délégation suisse pour la 14e Conférence des Parties à la Convention sur les effets transfrontières des accidents industriels
La 14e Conférence des Parties à la Convention sur les effets transfrontières des accidents industriels se tiendra les 9 et 10 décembre 2026 à Genève. Le Conseil fédéral a approuvé le mandat de négociation correspondant le 18 novembre 2026.
Un page de l’histoire des réacteurs suisses se tourne
Près de 70 ans après sa mise en service, le réacteur de recherche Saphir cède la place à une prairie verte. Son démantèlement complet est une première.
Sanctions: Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
Le comité de sanctions de l’ONU compétent a modifié la liste de personnes physiques, entreprises et entités sanctionnées. La banque de données SESAM a été mise à jour en conséquence. Le 4 mars 2016, le Conseil fédéral a adopté l’ordonnance sur la reprise automatique des listes de sanctions du Conseil de sécurité des Nations Unies. Les modifications apportées aux listes de sanctions du Conseil de sécurité sont ainsi directement applicables en Suisse.
Le conseiller fédéral Albert Rösti se rend à la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques
Les 19 et 20 novembre 2026, le conseiller fédéral Albert Rösti représentera la Suisse lors de la 31e Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques (COP31) à Antalya (Turquie). La Suisse s’engagera en faveur d’une mise en œuvre efficace des objectifs climatiques que les États se sont fixés dans le cadre de l’Accord de Paris (accord sur le climat).
