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La circulaire contient des explications sur les dispositions légales déterminantes ainsi que des arrêts pertinents du Tribunal fédéral rendus depuis la publication de la circulaire n° 5 de l’AFC du 19 août 1999 intitulée Réforme 1997 de l’imposition des sociétés – Nouvelle réglementation de l’acquisition des propres droits de participations.

Dans le cadre du rapport du Conseil fédéral sur la mise en œuvre des assurances sociales, l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) publie la Statistique des assurances sociales (SAS) 2026 et la Notice annuelle LPGA 2026.

Le débit à la sortie du lac de Zurich restera fixé à 20 m3/s pour le moment. C’est ce dont sont convenus le canton de Zurich, les autres cantons concernés et l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) à l’issue d’une nouvelle évaluation de la situation. Il serait certes souhaitable d’augmenter le débit de la Limmat en prévision de la prochaine période de frai des truites, mais une telle augmentation devrait pouvoir être maintenue sur une période prolongée. Le débit ne sera donc relevé que lorsque le niveau du lac de Zurich se sera suffisamment rétabli.

Le protocole modifiant la convention contre les doubles impositions (CDI) entre la Suisse et la Macédonie du Nord est entré en vigueur. Les modifications seront applicables à partir du 1er janvier 2027.

Le 6 novembre 2026, le conseiller fédéral Albert Rösti rencontrera à Berlin le ministre fédéral allemand des transport Steffen Bilger, ainsi que le président de la Commission des transports du Bundestag Tarek Al-Wazir. La collaboration dans les domaines du transport ferroviaire transfrontalier et du transport de voyageurs et de marchandises sera au centre de leurs discussions.

Le protocole modifiant la convention contre les doubles impositions (CDI) entre la Suisse et la Croatie est entré en vigueur. Les modifications seront applicables à partir du 1er janvier 2027.

En collaboration avec le BPA, Bureau de prévention des accidents, Decathlon rappelle l’assistance électrique Kayak / SUP et sa batterie de la marque ITIWIT. Il existe un risque d’incendie. Les consommatrices et consommateurs ne doivent plus utiliser ces produits et sont prié·es de suivre les instructions de Decathlon relatives au rappel.

Discours du conseiller fédéral Beat Jans

Les derniers chiffres sont publiés sur OFSP-Bulletin : Déclarations des maladies infectieuses – Statistique Sentinella – Résumé hebdomadaire sur les virus respiratoires – Vol d’ordonnances

Le Secrétariat d'État à l'économie (SECO) publie ses rapports les plus récents concernant la situation du marché du travail en Suisse. En octobre 2026, le nombre de chômeurs a augmenté de 535 (+0,4%) par rapport au mois précédent pour atteindre 141’015. Par rapport au même mois de l’année précédente, le chômage a augmenté de 5’803 personnes (+4,3%). Le taux de chômage s’est maintenu à 3,0% en octobre 2026.

En 2024, la croissance des PME suisses a ralenti. Leur effectif a progressé deux fois moins fortement que celui des grandes entreprises. Les PME gardent pourtant une importance cruciale pour l’économie avec une main-d’œuvre de plus 3,2 millions d’emplois, dont une part de femmes qui continue d’augmenter. Les PME sont majoritairement indépendantes. Toutefois, lorsqu’elles font partie d’un groupe, notamment multinational, elles affichent une meilleure dynamique et jouent un rôle clé dans le commerce extérieur. Ce sont là quelques résultats de la publication «Portrait des PME suisses» de l’Office fédéral de la statistique (OFS).

La collaboration, des objectifs contraignants et des incitations financières peuvent contribuer à résoudre la pénurie de logements au niveau régional. C’est ce que montre une étude lancée sur proposition de l’Office fédéral du développement territorial (ARE) comparant les régions européennes de Lille, Salzbourg, Hanovre, Munich et Gand. Cette note de synthèse présente les principaux enseignements et identifie les approches intéressantes pour la Suisse.