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«La cohésion de la Suisse ne tient pas au seul réseau ferroviaire et routier, mais bien davantage à toutes celles et à tous ceux qui s’engagent sans compter.»
Discours du conseiller fédéral Martin Pfister, chef du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS), à l'occasion de la fête du 1er août, à Rorschach, le 31 juillet 2026.
Des valeurs et des mécanismes éprouvés
Discours du conseiller fédéral Albert Rösti à l’occasion de la fête nationale
Sanctions: Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de personnes et groupes liés aux Taliban
Le comité de sanctions de l’ONU compétent a modifié la liste de personnes physiques, entreprises et entités sanctionnées. La banque de données SESAM a été mise à jour en conséquence. Le 4 mars 2016, le Conseil fédéral a adopté l’ordonnance sur la reprise automatique des listes de sanctions du Conseil de sécurité des Nations Unies. Les modifications apportées aux listes de sanctions du Conseil de sécurité sont ainsi directement applicables en Suisse.
L’Armée suisse a apporté son soutien au canton de Berne pour approvisionner des exploitations d’alpage en eau
Ce vendredi 31 juillet 2026, l’armée a apporté son soutien au canton de Berne pour l’approvisionnement en eau de deux exploitations d’alpage dans l’Oberland bernois, durement touchées par la sécheresse persistante. Cette prestation d’appui a été fournie en vertu de l’ordonnance concernant l’appui d’activités civiles et d’activités hors du service avec des moyens militaires.
Entrée en vigueur des modifications de lois fédérales et d’ordonnances du droit fiscal pour les années 2027-2029
L’Administration fédérale des contributions a mis à jour les listes présentant les modifications de lois et ordonnance régissant l’impôt fédéral direct, la taxe sur la valeur ajoutée, l’impôt anticipé et le droit de timbre. La liste mentionne des modifications ayant trait au droit fiscal, dont la mise en œuvre incombe à l’Administration fédérale des contributions ou à l’élaboration desquelles cette dernière participe activement. La liste fournit également un récapitulatif des projets de loi et d’ordonnance qui ne sont pas encore terminés.
Le conseiller fédéral Ignazio Cassis en Azerbaïdjan et au Turkménistan
Le conseiller fédéral Ignazio Cassis se rendra en Azerbaïdjan et au Turkménistan du 3 au 5 août. Le chef du DFAE mènera des entretiens officiels avec les autorités des deux pays durant lesquels il abordera notamment les relations bilatérales et, en sa qualité de président en exercice de l’OSCE, les principaux axes de la présidence suisse dans le contexte géopolitique actuel.
Nouveaux certificats de système e-dec destiné à la transmission cryptée des déclarations en douane (Reminder)
Le 24.08.2026, différents certificats de système e-dec arriveront à expiration dans les environnements de production et de réception. Il s'agit des certificats que les clients de la douane utilisent pour crypter électroniquement les déclarations en douane dans un courriel et les envoyer à e-dec. Le même certificat est également utilisé par les clients de la douane pour vérifier la signature des courriels SMIME qu' e-dec envoie en réponse à la déclaration en douane. Informations auprès du Service Desk OFDF: https://kontakt-formular.bazg.admin.ch/home
La Suisse et l’Autriche signent un protocole de modification à la convention contre les doubles impositions
La Suisse et l’Autriche ont signé le 30 juillet 2026 à Vienne un protocole modifiant la convention en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune (CDI). Ce protocole met en œuvre les normes minimales en matière de CDI et adapte la CDI ponctuellement aux besoins des États contractants développés depuis la dernière révision de la CDI par le protocole de modification de 2009.
SVGW – Alerte de sécurité de Bucher + Walt : concernant appareils à gaz « Grills Magma »
Interdiction de mise sur le marché des appareils à gaz « Grills Magma Marine Kettle 3 – Grills à gaz pour bateaux » (références : MG10207B et MG10217B / 365212 et 916319) et des appareils à gaz « Grill Magma à gaz Trailmate, 34 x 24,5 cm » (référence : MG10801).
OFSP-Bulletin
Les derniers chiffres sont publiés en ligne sur OFSP-Bulletin : Déclarations des maladies infectieuses – Statistique Sentinella – Résumé hebdomadaire sur les virus respiratoires – Vol d’ordonnances
Les prix des logements en propriété ont augmenté de 0,7% au 2e trimestre 2026
L’indice suisse des prix de l’immobilier résidentiel (IMPI) a augmenté de 0,7% au 2e trimestre 2026 par rapport au trimestre précédent, atteignant 127,7 points (4e trimestre 2019 = 100). Au niveau national, les prix ont baissé pour les maisons individuelles (–0,4%) alors qu’ils ont augmenté pour les appartements en propriété (+1,6%). Les prix des logements en propriété ont enregistré la plus importante hausse dans les communes urbaines d’une petite agglomération ou hors agglomération (+1,8%) et une stabilité des prix dans les communes rurales. Par rapport au même trimestre de l’année précédente, le renchérissement total s’est chiffré à +3,5%. Ces chiffres ont été établis par l’Office fédéral de la statistique (OFS).
e-dec: mise à jour
Mesdames, Messieurs, Les données de base suivantes ont été mis à jour: edecCountryCodeSchema v.0.9 ZIP, edecCountryCodeSchema v.1.0 ZIP, edecDomains ZIP Import und Export v.1.0, edecPostalCodesZIP, edecTariffMasterData ZIP, edecDomainsPermitItemDetails 1.0 ZIP. Elles sont disponibles sur le site Web des douanes. Avec nos meilleures salutations, Service Desk BAZG
